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LES MOTS, SANS LE FLOU

Le dico.

Trois lignes pour comprendre un mot. Un exemple pour le retenir. Une source pour vérifier.

49.3

Un article de la Constitution qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Le texte est adopté sauf si une motion de censure est votée.

Un exemple

Les députés décident alors s’ils renversent le Gouvernement, plutôt que de voter directement le texte.

Source : Vie-publique ↗ · 09/11/2026

Motion de censure

Un vote par lequel l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Si elle est adoptée, le Gouvernement doit démissionner.

Un exemple

Elle peut être déposée en réponse à un recours au 49.3.

Source : Vie-publique ↗ · 09/11/2026

APL

L’aide personnalisée au logement réduit le coût du logement sous conditions. Son montant dépend notamment des ressources et du logement.

Un exemple

Deux colocataires peuvent recevoir des montants différents selon leur situation.

Source : Service Public ↗ · 01/07/2026

Logement conventionné

Un logement dont le propriétaire a signé une convention avec l’État. Cette convention fixe notamment des conditions de location. Ce statut compte pour l’APL.

Un exemple

Avant une demande d’APL, vérifie auprès du propriétaire si le logement est conventionné.

Source : Service Public ↗ · 01/07/2026